PEA : Plan Epargne en Actions
Le plan d’épargne en action aussi appelé PEA est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Il fait partie des placements dits à long terme mis en place afin d’engager les Français à investir leur argent en Bourse.
Le PEA, qu'est ce que c'est ?
C'est un produit d’épargne réglementé, destiné à être investi en bourse.
Le PEA est à la fois un produit d’épargne et un produit de défiscalisation. En effet, il permet d’investir dans des actions d’entreprises cotées faisant partie de l’Union européenne et aussi dans des placements collectifs de type SICAV, FCP ou FIA ou fonds divers, tout en bénéficiant de conditions fiscales plutôt avantageuses.
Il existe trois types de PEA :
PEA dit "classique bancaire"
Il permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes et dont le plafond de versement est fixé à 150 000 €.
PEA dit "classique assurance"
Comme son nom l'indique, il est souscrit auprès d'une compagnie d'assurance et prend la forme d'un contrat de capitalisation en unités de compte et dont le plafond est lui aussi de 150 000 €.
PEA-PME
Il est dédié aux investissements dans les petites et moyennes entreprises et de taille intermédiaire et dont le plafond est fixé à 225 000 €.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA à condition d’être domiciliée fiscalement en France et dans la limite d’un plan par personne.
Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint.
Les enfants majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents peuvent également d'ouvrir un PEA bancaire ou PEA assurance : on parle alors de PEA jeunes dont le plafond est limité à 20 000 € jusqu'à la fin du rattachement de l'enfant à charge.
A savoir :
- Même si toute personne majeure peut ouvrir un PEA, il s'agit d'un produit d'épargne bien adapté à la préparation à la retraite puisqu'après cinq ans, le capital du PEA peut être converti en une rente viagère exonérée d’impôt.
- Le PEA peut être ouvert auprès d’un établissement bancaire (ou de tout autre intermédiaire financier proposant des services d’investissement) pour le PEA bancaire et le PEA PME, et auprès d'une compagnie d'assurance pour un PEA assurance. Dans tous les cas, la date d’ouverture correspond à la date du 1er versement sur le PEA.
- Notez que depuis le 1er juillet 2020, les frais ouverture sont limités à 10 €.
Comment fonctionne un PEA ?
Le PEA est composé :
- D’un compte en espèce, sur lequel vous effectuez des versements en numéraire (espèces, chèque ou virement). Les sommes versées servent à acheter des actions.
- D’un compte-titre sur lequel sont conservées les actions achetées grâce aux versements effectués sur le compte en espèce.
Les versements sont librement déterminés. Quel que soit le PEA concerné, les versement doivent obligatoirement être effectués sous la forme numéraire (espèces, chèque ou virement).
Les sommes versées sur le PEA peuvent directement être investies dans les titres suivants :
- Les actions, certificats d’investissement, part de SARL.
- Les parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.).
Quelle est la fiscalité du plan d'épargne en actions ?
Retrait ou rachat avant cinq ans
Si vous souhaitez effectuer un retrait sur le PEA alors que le compte a été ouvert il y moins de 5 ans, vous devez « casser » votre PEA : le compte sera automatiquement clôturé et les gains perçus seront soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) au taux de 12,8 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
À savoir :
Comme indiqué ci-dessus, les rachats ou retraits avant cinq ans entraînent la clôture du plan, sauf dans les cas suivants :
- Lors de la reprise ou la création d'une d'entreprise.
- Suite à un licenciement, une invalidité ou la mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs.
- Lors du retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.
Retraits ou rachat après 5 ans
Si vous retirez de l'argent de votre PEA après ses cinq premières années d'existence, ce dernier n'est pas clôturé et les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu et restent soumis aux prélèvements sociaux.
À savoir
- Notez que les revenus des titres non cotés détenus dans un PEA sont exonérés, chaque année, dans la limite de 10 % du montant de ces placements.
- Notez également que le retrait peut aussi prendre la forme d'une rente viagère, c'est à dire une somme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire.
Absence de retrait ou de rachat
Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis dans le PEA.
À savoir
- Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux et ce quelle que soit la date des retraits.
De façon plus générale, un PEA est automatiquement clos lors du décès du titulaire et les dividendes et éventuelles plus-values sont exonérés d’impôts sur le revenu, ce, quelle que soit la date d’ouverture du compte. Attention, les prélèvements sociaux, quant à eux, seront dus.
Sachez, toutefois, que si les héritiers souhaitent conserver les titres, cela est possible.
Quel est l'intérêt de souscrire à un PEA ?
Souscrire un plan épargne en actions permet, entre autres, de diversifier vos investissements. Cela vous donne également l’opportunité d’anticiper votre retraite tout en augmentant votre patrimoine financier. Comme pour le compte-titres, vous pouvez soit vous occuper de gérer votre PEA, soit laisser la gestion de votre compte à un conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier optimisera vos bénéfices et vous n’aurez pas à vous préoccuper des formalités.
En résumé en souscrivant à un plan épagne en actions vous bénéficiez des avantages suivants :
- Vous bénéficiez d’une exonération d’impôts sur le revenu après 5 ans de détention minimum.
- Vous préparez votre retraite en récupérant un capital ou une rente viagère exonéré d’impôt après 5 ans de détention du compte.
- Vous imputez la potentielle moins-value sur vos plus-values équivalentes.
Quelle est la différence entre un PEA et un PEA-PME ?
Un PEA-PME est une enveloppe fiscale qui permet un investissement sur des PME et ETI européennes. Il offre l’accès aux mêmes avantages fiscaux qu’un PEA classique, dont l’exonération d’impôt sur le revenu une fois la période des 5 ans de détention achevée. Une différence majeure entre un PEA classique et un PEA-PME est le plafond de versement.
Un PEA-PME a un plafond de versement s’élevant à 225 000 €.
À Savoir : Un PEA et un PEA-PME ne sont pas incompatibles mais complémentaires : il est possible, voire recommandé, de posséder les deux. Le plafond de versement cumulé est de 225 000 €.
Contrairement au PEA classique, le PEA-PME ne se cantonne pas uniquement à l’acquisition d’action de grandes capitalisations boursières. Avec un PEA-PME, vous pouvez investir dans des entreprises de petite ou moyenne taille. Cette condition vous ouvre un marché considérable d’entreprises, évoluant majoritairement dans des secteurs d’activité empreints d’un potentiel de croissance important.
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